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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mars 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 mars 2019
  2. Renvoi en commission au fond 27 mars 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 27 mars 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 27 mars 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2 avril 2019
  6. Dépôt de rapport 29 avril 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 29 avril 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×2) 6 mai 2019
  9. Décision : adoptée 6 mai 2019
  10. Réunion de commission 6 mai 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 mai 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 7 mai 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 26 juin 2019 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 9 juillet 2019
  5. Décision : modifiée 9 juillet 2019
Commission Mixte Paritaire · depuis le 10 juillet 2019
  1. Dépôt d'un projet de loi 10 juillet 2019
  2. Convocation d'une CMP 10 juillet 2019
  3. Nomination de rapporteur 17 septembre 2019
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 17 septembre 2019
  5. Décision de la CMP : Accord 17 septembre 2019
  6. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 septembre 2019
  7. Discussion en séance publique 16 octobre 2019
  8. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 octobre 2019
Promulgation de la loi · 30 octobre 2019
  1. Promulgation d'une loi 30 octobre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.