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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 janvier 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 janvier 2019
  2. Etude d'impact 9 janvier 2019
  3. Accord international 9 janvier 2019
  4. Renvoi en commission au fond 9 janvier 2019 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 13 février 2019 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 26 mars 2019 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 26 mars 2019 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 8 juillet 2019
  9. Décision : adopté 8 juillet 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juillet 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 juillet 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 11 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 18 décembre 2019
  5. Décision : adopté sans modification 18 décembre 2019
Promulgation de la loi · 26 décembre 2019
  1. Promulgation d'une loi 26 décembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.