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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 juillet 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 juillet 2018
  2. Etude d'impact 18 juillet 2018
  3. Accord international 18 juillet 2018
  4. Renvoi en commission au fond 18 juillet 2018 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 7 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 7 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 26 mars 2019 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 26 mars 2019 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 18 septembre 2019
  10. Décision : adopté 18 septembre 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 19 septembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 septembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 19 septembre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 22 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 30 janvier 2020
Promulgation de la loi · 6 février 2020
  1. Promulgation d'une loi 6 février 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.