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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 1 avril 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 avril 2019
  2. Etude d'impact 1 avril 2019
  3. Renvoi en commission au fond 1 avril 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 15 mai 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 22 mai 2019
  6. Décision : adopté 22 mai 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mai 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 23 mai 2019 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 23 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 23 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 8 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 9 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 16 janvier 2020
  8. Décision : adopté sans modification 16 janvier 2020
Promulgation de la loi · 27 janvier 2020
  1. Promulgation d'une loi 27 janvier 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.