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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 juin 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 juin 2018
  2. Renvoi en commission au fond 27 juin 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 14 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 14 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 22 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 22 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 30 janvier 2020
  8. Décision : adoptée 30 janvier 2020
  9. Réunion de commission 30 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 30 janvier 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 30 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 26 février 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 3 mars 2020
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 mars 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 mars 2020
  2. Renvoi en commission au fond 3 mars 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 20 mai 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 20 mai 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 26 mai 2020
  6. Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 26 mai 2020
Promulgation de la loi · 8 juin 2020
  1. Promulgation d'une loi 8 juin 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.