l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
AN 26 mai 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin