Renvoi en commission au fond
2 octobre 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 octobre 2018
Dépôt de rapport
31 octobre 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
8 novembre 2018
Décision : adoptée
8 novembre 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 novembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
9 novembre 2018
Renvoi en commission au fond
9 novembre 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur
14 novembre 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission
14 novembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission
20 novembre 2018 · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
21 novembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur
21 novembre 2018 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
21 novembre 2018 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
21 novembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
29 janvier 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport
30 janvier 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport
30 janvier 2019 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
30 janvier 2019 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
30 janvier 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission (×2)
5 février 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport
6 février 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
6 février 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique (×2)
11 mars 2019
Réunion de commission
11 mars 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique (×2)
12 mars 2019
Décision : modifiée
12 mars 2019
Commission Mixte Paritaire · depuis le 13 mars 2019
Convocation d'une CMP
13 mars 2019
Nomination de rapporteur
3 avril 2019
Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
3 avril 2019
Décision de la CMP : Désaccord
4 avril 2019
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 avril 2019
Dépôt d'une initiative en navette
4 avril 2019
Renvoi en commission au fond
4 avril 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport
7 mai 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
7 mai 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique (×2)
15 mai 2019
Réunion de commission
15 mai 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
21 mai 2019
Décision : adoptée
21 mai 2019
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 21 mai 2019
Dépôt d'une initiative en navette
21 mai 2019
Renvoi en commission au fond
21 mai 2019 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport
12 juin 2019 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
20 juin 2019
Décision : modifiée
20 juin 2019
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 21 juin 2019
Dépôt d'une initiative en navette
21 juin 2019
Renvoi en commission au fond
21 juin 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport
9 juillet 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
9 juillet 2019
Décision : adoptée
9 juillet 2019
Réunion de commission
9 juillet 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Promulgation de la loi · 22 juillet 2019
Promulgation d'une loi
22 juillet 2019
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 4 mars 2020
