sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénat 8 novembre 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Agence nationale de la cohésion des territoires
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin