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Code de l'urbanisme de Saint-Martin

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juin 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 juin 2019
  2. Renvoi en commission au fond 25 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 août 2019
  4. Dépôt de rapport 30 octobre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 5 novembre 2019
  6. Décision : adopté 5 novembre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 novembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 6 novembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 4 décembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 4 décembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 11 décembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 18 décembre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission (×2) 4 février 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Dépôt de rapport 5 février 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Discussion en séance publique 11 février 2020
  10. Décision : adopté sans modification 11 février 2020
Promulgation de la loi · 21 février 2020
  1. Promulgation d'une loi 21 février 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.