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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 décembre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 5 décembre 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 29 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 5 février 2020
  5. Décision : adoptée 5 février 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 février 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 février 2020
  2. Renvoi en commission au fond 6 février 2020 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.