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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 octobre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 octobre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 3 octobre 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 11 octobre 2019
  4. Dépôt de rapport 30 octobre 2019 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 5 novembre 2019
  6. Décision : adoptée 5 novembre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 novembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 6 novembre 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 11 décembre 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 11 décembre 2019 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 18 décembre 2019 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 18 décembre 2019 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 15 janvier 2020
  8. Décision : modifiée 15 janvier 2020
  9. Réunion de commission 15 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
deuxième lecture — Sénat · depuis le 15 janvier 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 15 janvier 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 19 février 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 26 février 2020
  5. Décision : adoptée avec modifications 26 février 2020
Promulgation de la loi · 6 mars 2020
  1. Promulgation d'une loi 6 mars 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.