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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Déshérence des retraites supplémentaires

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 décembre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 17 décembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 15 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 15 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 22 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 22 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×2) 30 janvier 2020
  8. Décision : rejetée 30 janvier 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.