Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Droit au logement effectif

AN Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 janvier 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 21 janvier 2020 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 12 février 2020 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 4 mars 2020 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.