Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite

AN Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Débat — Assemblée nationale · depuis le 29 février 2020
  1. Dépôt d'une déclaration du gouvernement 29 février 2020
  2. Motion de censure (×2) 29 février 2020
  3. Discussion en séance publique (×2) 3 mars 2020
  4. Décision sur une motion de censure (voir le scrutin) 3 mars 2020
  5. Décision sur une motion de censure (voir le scrutin) 3 mars 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.