la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
AN 3 mars 2020 — Rejeté
Fait partie de la loi : Système universel de retraite
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin