Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 décembre 2019
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Nomination de rapporteur
4 décembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Nomination de rapporteur
4 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères
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Réunion de commission
4 décembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Réunion de commission
4 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères
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1er dépôt d'une initiative.
5 décembre 2019
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Etude d'impact
5 décembre 2019
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Avis du Conseil d'Etat
5 décembre 2019
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 décembre 2019
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Renvoi en commission au fond
5 décembre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Saisine pour avis d'une commission
5 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères
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Nomination de rapporteur
11 décembre 2019 · Commission des affaires économiques
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Saisine pour avis d'une commission
16 décembre 2019 · Commission des affaires économiques
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Réunion de commission
25 février 2020 · Commission des affaires économiques
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Réunion de commission
25 février 2020 · Commission des affaires étrangères
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Réunion de commission
26 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Réunion de commission (×2)
2 mars 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Réunion de commission (×3)
4 mars 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Dépôt de rapport
5 mars 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Dépôt de rapport
5 mars 2020 · Commission des affaires étrangères
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Dépôt de rapport
5 mars 2020 · Commission des affaires économiques
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Réunion de commission (×2)
5 mars 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
