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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 juillet 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 juillet 2018
  2. Renvoi en commission au fond 11 juillet 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 10 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 17 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 17 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique (×2) 25 juin 2020
  7. Décision : adoptée (voir le scrutin) 25 juin 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juin 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 25 juin 2020 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.