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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 mai 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 mai 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 19 mai 2020
  3. Renvoi en commission au fond 19 mai 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Nomination de rapporteur 20 mai 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 20 mai 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 27 mai 2020 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 27 mai 2020 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 2 juin 2020
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 2 juin 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 juin 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 3 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 10 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 16 juin 2020
Commission Mixte Paritaire · depuis le 16 juin 2020
  1. Dépôt d'un projet de loi 16 juin 2020
  2. Convocation d'une CMP 17 juin 2020
  3. Nomination de rapporteur 2 juillet 2020
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 2 juillet 2020
  5. Décision de la CMP : Accord 2 juillet 2020
  6. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 juillet 2020
  7. Discussion en séance publique 22 juillet 2020
  8. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 22 juillet 2020
Promulgation de la loi · 30 juillet 2020
  1. Promulgation d'une loi 30 juillet 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)