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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

AN Justice / droit pénal International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 mai 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 mai 2019
  2. Renvoi en commission au fond 22 mai 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 6 juin 2019
  4. Nomination de rapporteur 12 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 12 juin 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 3 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 3 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Réunion de commission 10 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Discussion en séance publique 14 janvier 2020
  10. Décision : adoptée 14 janvier 2020
  11. Réunion de commission 14 janvier 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 janvier 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 15 janvier 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 8 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 21 juillet 2020
  5. Décision : modifiée 21 juillet 2020
Promulgation de la loi · 27 juillet 2020
  1. Promulgation d'une loi 27 juillet 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.