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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Règlement du budget 2019

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 juillet 2019
  1. Nomination de rapporteur 10 juillet 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 2 mai 2020
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2 mai 2020
  4. Renvoi en commission au fond 2 mai 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 5 mai 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 27 mai 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 27 mai 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Discussion en séance publique 10 juin 2020
  9. Décision : adopté (voir le scrutin) 10 juin 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 juin 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 11 juin 2020 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 17 juin 2020 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 8 juillet 2020
  5. Décision : rejeté 8 juillet 2020
Commission Mixte Paritaire · depuis le 9 juillet 2020
  1. Convocation d'une CMP 9 juillet 2020
  2. Nomination de rapporteur 9 juillet 2020
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 9 juillet 2020
  4. Décision de la CMP : Désaccord 9 juillet 2020
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 juillet 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 juillet 2020
  2. Renvoi en commission au fond 9 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 10 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 10 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Décision : adopté 16 juillet 2020
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 17 juillet 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 juillet 2020
  2. Renvoi en commission au fond 17 juillet 2020 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 22 juillet 2020 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 22 juillet 2020
  5. Décision : rejeté 22 juillet 2020
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 23 juillet 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2020
  2. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 23 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 23 juillet 2020
  5. Décision : adopté 23 juillet 2020
  6. Réunion de commission 23 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Promulgation de la loi · 30 juillet 2020
  1. Promulgation d'une loi 30 juillet 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)