sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénat 22 juillet 2020 — Rejeté
Fait partie de la loi : Règlement du budget 2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin