Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant des stocks mobiles de matières dangereuses

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 janvier 2020

1er dépôt d'une initiative. 14 janvier 2020
Renvoi en commission au fond 14 janvier 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Retrait d'une initiative 28 juillet 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.