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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Retraite professionnelle supplémentaire

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 juin 2017
  2. Renvoi en commission au fond 29 juin 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Réunion de commission 1 juillet 2020 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.