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Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles

AN Sénat Social / Santé / Famille Agriculture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 décembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2016 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 10 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 10 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 25 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 25 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 2 février 2017
  8. Décision : adoptée 2 février 2017
  9. Réunion de commission 2 février 2017 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 2 février 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 31 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 21 février 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 7 mars 2018
  6. Décision : rejeté par le Sénat 16 mai 2018
Deuxième lecture — Assemblée nationale · 18 juin 2020
  1. Décision : adopté avec modifications par l'Assemblée nationale 18 juin 2020
Deuxième lecture — Sénat · 29 juin 2020
  1. Décision : adopté définitivement par le Sénat 29 juin 2020
Promulgation de la loi · 4 juillet 2020
  1. Promulgation de la loi 4 juillet 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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