sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
Sénat 16 mai 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin