Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2020
-
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2020
-
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 novembre 2020
-
Nomination de rapporteur
10 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
10 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
23 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
23 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
2 décembre 2020
-
Décision : adoptée
2 décembre 2020
-
Réunion de commission
2 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 décembre 2020
-
Dépôt d'une initiative en navette
2 décembre 2020
-
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
9 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Décision : modifiée
14 décembre 2020
Promulgation de la loi · 22 décembre 2020
-
Promulgation d'une loi
22 décembre 2020
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
