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Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 décembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 décembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 14 décembre 2020 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 16 décembre 2020 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 20 janvier 2021 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 28 janvier 2021
  6. Décision : adoptée (voir le scrutin) 28 janvier 2021
  7. Réunion de commission 28 janvier 2021 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 28 janvier 2021 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.