Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 janvier 2020
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1er dépôt d'une initiative.
29 janvier 2020
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 janvier 2020
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Renvoi en commission au fond
29 janvier 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
19 février 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
3 mars 2020
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Décision : adopté
3 mars 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 mars 2020
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Dépôt d'une initiative en navette
4 mars 2020
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Renvoi en commission au fond
4 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
4 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Saisine pour avis d'une commission
4 mars 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
4 mars 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
4 mars 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
21 octobre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
21 octobre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
2 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
18 novembre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission (×2)
24 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
25 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
8 décembre 2020
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Réunion de commission
8 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
9 décembre 2020
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Décision : modifié
(voir le scrutin)
9 décembre 2020
Commission Mixte Paritaire · depuis le 10 décembre 2020
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Dépôt d'un projet de loi
10 décembre 2020
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Convocation d'une CMP
10 décembre 2020
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Nomination de rapporteur
15 décembre 2020
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Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
15 décembre 2020
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Décision de la CMP : Accord
15 décembre 2020
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Discussion en séance publique
16 décembre 2020
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Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
16 décembre 2020
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Discussion en séance publique
16 décembre 2020
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Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
16 décembre 2020
Promulgation de la loi · 24 décembre 2020
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Promulgation d'une loi
24 décembre 2020
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (1)
