Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

AN Sénat Social / Santé / Famille

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 juillet 2020

1er dépôt d'une initiative. 3 juillet 2020
Renvoi en commission au fond 3 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 10 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.