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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Convention fiscale avec le Botswana

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 mars 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 20 mars 2019
  2. Etude d'impact 20 mars 2019
  3. Renvoi en commission au fond 20 mars 2019 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 22 janvier 2020 · Commission des finances
  5. Décision : adopté 30 janvier 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 19 février 2020 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 1 juillet 2020 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 23 septembre 2020 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 23 septembre 2020 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 1 octobre 2020
  8. Décision : adopté sans modification 1 octobre 2020
Promulgation de la loi · 9 octobre 2020
  1. Promulgation d'une loi 9 octobre 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.