Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

AN Sénat Justice / droit pénal International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 novembre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 20 novembre 2019
  2. Etude d'impact 20 novembre 2019
  3. Accord international 20 novembre 2019
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 20 novembre 2019
  5. Renvoi en commission au fond 20 novembre 2019 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 11 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 11 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 19 février 2020 · Commission des affaires étrangères
  9. Dépôt de rapport 4 mars 2020 · Commission des affaires étrangères
  10. Réunion de commission 4 mars 2020 · Commission des affaires étrangères
  11. Discussion en séance publique 2 juin 2020
  12. Décision : adopté (voir le scrutin) 2 juin 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 juin 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 3 juin 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 28 octobre 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 4 novembre 2020
  5. Décision : modifié 4 novembre 2020
Promulgation de la loi · 12 novembre 2020
  1. Promulgation d'une loi 12 novembre 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.