l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
AN 2 juin 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin