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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso

AN Sénat Justice / droit pénal International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 août 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 août 2019
  2. Etude d'impact 28 août 2019
  3. Renvoi en commission au fond 28 août 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 11 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Décision : adopté 30 janvier 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 janvier 2020
  2. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 19 février 2020 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 17 décembre 2020 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique (×2) 20 janvier 2021
  6. Décision : adopté sans modification 20 janvier 2021
Promulgation de la loi · 27 janvier 2021
  1. Promulgation d'une loi 27 janvier 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.