Loi de finances rectificative 2020 (4)
AN Sénat Finances / Budget
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adopté (voir le scrutin)
- Réunion de commission
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : modifié
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 24 novembre 2020
- Sénat Adopté le 16 novembre 2020
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (3)
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
- Sénat sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)