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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 juillet 2020
  1. Nomination de rapporteur 21 juillet 2020 · Commission des affaires économiques
  2. Réunion de commission 21 juillet 2020 · Commission des affaires économiques
  3. 1er dépôt d'une initiative. 22 juillet 2020
  4. Etude d'impact 22 juillet 2020
  5. Avis du Conseil d'Etat 22 juillet 2020
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 juillet 2020
  7. Renvoi en commission au fond 22 juillet 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 29 juillet 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Saisine pour avis d'une commission 31 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Saisine pour avis d'une commission 31 juillet 2020 · Commission des affaires économiques
  11. Réunion de commission 8 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  12. Nomination de rapporteur 9 septembre 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. Réunion de commission 9 septembre 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. Réunion de commission 9 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. Réunion de commission 14 septembre 2020 · Commission des affaires économiques
  16. Réunion de commission (×2) 14 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. Réunion de commission (×2) 15 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. Dépôt de rapport 16 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  19. Discussion en séance publique (×2) 21 septembre 2020
  20. Réunion de commission 21 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  21. Discussion en séance publique (×2) 22 septembre 2020
  22. Discussion en séance publique (×2) 23 septembre 2020
  23. Décision : adopté (voir le scrutin) 23 septembre 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 24 septembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 septembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 24 septembre 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 14 octobre 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Décision : modifié 30 octobre 2020
Commission Mixte Paritaire · depuis le 30 octobre 2020
  1. Dépôt d'un projet de loi 30 octobre 2020
  2. Convocation d'une CMP 30 octobre 2020
  3. Nomination de rapporteur 9 novembre 2020
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 9 novembre 2020
  5. Décision de la CMP : Accord 9 novembre 2020
  6. Discussion en séance publique (×2) 17 novembre 2020
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 17 novembre 2020
  8. Discussion en séance publique 20 novembre 2020
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 20 novembre 2020
Conseil constitutionnel · depuis le 27 novembre 2020
  1. Saisine du conseil constitutionnel 27 novembre 2020
  2. Saisine du conseil constitutionnel 30 novembre 2020
  3. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 21 décembre 2020
Promulgation de la loi · 24 décembre 2020
  1. Promulgation d'une loi 24 décembre 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (3)