Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

AN Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 septembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 septembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 15 septembre 2020 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Retrait d'une initiative 16 novembre 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.