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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

AN Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juin 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 16 juin 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 juillet 2020
  4. Nomination de rapporteur 22 juillet 2020 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 22 juillet 2020 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 9 septembre 2020 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission (×2) 9 septembre 2020 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique (×2) 15 septembre 2020
  9. Réunion de commission 15 septembre 2020 · Commission des affaires sociales
  10. Discussion en séance publique 16 septembre 2020
  11. Décision : adoptée (voir le scrutin) 16 septembre 2020
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 septembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 septembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 16 septembre 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 7 octobre 2020 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifiée 13 octobre 2020
Commission Mixte Paritaire · depuis le 14 octobre 2020
  1. Dépôt d'un projet de loi 14 octobre 2020
  2. Convocation d'une CMP 14 octobre 2020
  3. Nomination de rapporteur 28 octobre 2020
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 28 octobre 2020
  5. Décision de la CMP : Accord 28 octobre 2020
  6. Discussion en séance publique 4 novembre 2020
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 4 novembre 2020
  8. Discussion en séance publique (×2) 30 novembre 2020
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 30 novembre 2020
Promulgation de la loi · 14 décembre 2020
  1. Promulgation d'une loi 14 décembre 2020

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.