Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger

AN Sénat Justice / droit pénal International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 septembre 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 septembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 4 septembre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 11 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 18 décembre 2019
  5. Décision : adopté 18 décembre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2019 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 19 février 2020 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 17 décembre 2020 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique (×2) 20 janvier 2021
  6. Décision : adopté sans modification 20 janvier 2021
Promulgation de la loi · 27 janvier 2021
  1. Promulgation d'une loi 27 janvier 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.