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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

AN Finances / Budget

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 décembre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 décembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 14 décembre 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 13 janvier 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 13 janvier 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 20 janvier 2021 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.