Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 février 2020
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1er dépôt d'une initiative.
3 février 2020
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Renvoi en commission au fond
3 février 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
14 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : adoptée
19 octobre 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 octobre 2020
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Dépôt d'une initiative en navette
20 octobre 2020
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Renvoi en commission au fond
20 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
10 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
10 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
25 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
26 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
1 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
3 décembre 2020
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Décision : rejetée
3 décembre 2020
deuxième lecture — Sénat · depuis le 3 décembre 2020
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Dépôt d'une initiative en navette
3 décembre 2020
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Renvoi en commission au fond
3 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
