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Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

AN Sénat International / Diplomatie Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 janvier 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 janvier 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 6 janvier 2020
  3. Renvoi en commission au fond 6 janvier 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 15 juillet 2020 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 22 juillet 2020
  6. Décision : adopté 22 juillet 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 juillet 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2020
  2. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2020 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 21 octobre 2020 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 21 octobre 2020 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 13 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 15 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique (×2) 20 janvier 2021
  8. Décision : adopté sans modification 20 janvier 2021
Promulgation de la loi · 27 janvier 2021
  1. Promulgation d'une loi 27 janvier 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.