Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 juin 2020
-
1er dépôt d'une initiative.
17 juin 2020
-
Etude d'impact
17 juin 2020
-
Avis du Conseil d'Etat
17 juin 2020
-
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 juin 2020
-
Renvoi en commission au fond
17 juin 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
24 juin 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Saisine pour avis d'une commission
30 juin 2020 · Commission de la défense nationale et des forces armées
-
Nomination de rapporteur
1 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
1 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
7 juillet 2020 · Commission de la défense nationale et des forces armées
-
Réunion de commission
7 juillet 2020 · Commission de la défense nationale et des forces armées
-
Dépôt de rapport
8 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
8 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Décision : adopté par l'Assemblée nationale
8 juillet 2020
-
Discussion en séance publique
21 juillet 2020
-
Décision : adopté
21 juillet 2020
-
Réunion de commission
21 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 22 juillet 2020
-
Dépôt d'une initiative en navette
22 juillet 2020
-
Renvoi en commission au fond
22 juillet 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
7 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Décision : modifié
14 octobre 2020
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 octobre 2020
-
Convocation d'une CMP
15 octobre 2020
-
Nomination de rapporteur
22 octobre 2020
-
Dépôt du rapport d'une CMP
22 octobre 2020
-
Décision de la CMP : Désaccord
22 octobre 2020
-
Dépôt du rapport d'une CMP
23 octobre 2020
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 octobre 2020
-
Dépôt d'une initiative en navette
15 octobre 2020
-
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
4 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
4 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
16 novembre 2020
-
Décision : adopté
16 novembre 2020
-
Réunion de commission
16 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 17 novembre 2020
-
Dépôt d'une initiative en navette
17 novembre 2020
-
Renvoi en commission au fond
17 novembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
9 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Décision
14 décembre 2020
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 15 décembre 2020
-
Dépôt d'une initiative en navette
15 décembre 2020
-
Renvoi en commission au fond
15 décembre 2020 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
17 décembre 2020
-
Décision : adopté
17 décembre 2020
Promulgation de la loi · 24 décembre 2020
-
Promulgation d'une loi
24 décembre 2020
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
