Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 7 décembre 2020 64 pour, 0 contre
• Adopté le 17 décembre 2020 48 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)

• l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). 17 décembre 2020 · Adopté
• l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). 7 décembre 2020 · Adopté