Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juillet 2020

1er dépôt d'une initiative. 16 juillet 2020
Etude d'impact 16 juillet 2020
Avis du Conseil d'Etat 16 juillet 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 juillet 2020
Renvoi en commission au fond 16 juillet 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 29 juillet 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 8 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 15 septembre 2020 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 16 septembre 2020 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 23 septembre 2020 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 30 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 30 septembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique (×2) 6 octobre 2020
Décision : adopté 6 octobre 2020
Réunion de commission 6 octobre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 octobre 2020

Dépôt d'une initiative en navette 7 octobre 2020
Renvoi en commission au fond 7 octobre 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 28 octobre 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 4 novembre 2020
Décision : modifié 4 novembre 2020

Commission Mixte Paritaire · depuis le 5 novembre 2020

Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 novembre 2020

Dépôt d'une initiative en navette 5 novembre 2020
Renvoi en commission au fond 5 novembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2 décembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2 décembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 7 décembre 2020
Décision : adopté (voir le scrutin) 7 décembre 2020
Réunion de commission 7 décembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 8 décembre 2020

Dépôt d'une initiative en navette 8 décembre 2020
Renvoi en commission au fond 8 décembre 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 9 décembre 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 15 décembre 2020
Décision : rejeté 15 décembre 2020

Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 16 décembre 2020

Dépôt d'une initiative en navette 16 décembre 2020
Renvoi en commission au fond 16 décembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 17 décembre 2020
Décision : adopté (voir le scrutin) 17 décembre 2020

Promulgation de la loi · 24 décembre 2020

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.