sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Sénat 4 novembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin