sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Sénat 4 novembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin