l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
AN 17 décembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin