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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 janvier 2021
  1. Nomination de rapporteur 12 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  2. 1er dépôt d'une initiative. 13 janvier 2021
  3. Etude d'impact 13 janvier 2021
  4. Accord international 13 janvier 2021
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 13 janvier 2021
  6. Renvoi en commission au fond 13 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  7. Nomination de rapporteur 13 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Saisine pour avis d'une commission 14 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Réunion de commission 19 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Dépôt de rapport 20 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  11. Réunion de commission 20 janvier 2021 · Commission des affaires étrangères
  12. Discussion en séance publique (×2) 26 janvier 2021
  13. Décision : adopté 26 janvier 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 janvier 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 26 janvier 2021 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 27 janvier 2021 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 4 février 2021
  5. Décision : modifié 4 février 2021
Promulgation de la loi · 8 février 2021
  1. Promulgation d'une loi 8 février 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)