Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 janvier 2020

1er dépôt d'une initiative. 14 janvier 2020
Renvoi en commission au fond 14 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 14 décembre 2020
Nomination de rapporteur 13 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 20 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 20 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique 27 janvier 2021
Décision : adoptée 27 janvier 2021
Réunion de commission 27 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2021

Commission Mixte Paritaire · depuis le 17 février 2021

Dépôt d'un projet de loi 17 février 2021
Convocation d'une CMP 17 février 2021
Nomination de rapporteur 10 mars 2021
Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 10 mars 2021
Décision de la CMP : Accord 11 mars 2021
Discussion en séance publique (×2) 17 mars 2021
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 17 mars 2021
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 1 avril 2021

Promulgation de la loi · 8 avril 2021

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.