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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juillet 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 juillet 2019
  2. Renvoi en commission au fond 2 juillet 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 17 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 17 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 31 mars 2021 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 1 avril 2021 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 8 avril 2021 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.