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Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 février 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 février 2020
  2. Etude d'impact 19 février 2020
  3. Renvoi en commission au fond 19 février 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Nomination de rapporteur 21 octobre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 21 octobre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 4 novembre 2020
  7. Dépôt de rapport 25 novembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 25 novembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Discussion en séance publique 7 décembre 2020
  10. Décision : adopté (voir le scrutin) 7 décembre 2020
  11. Réunion de commission 7 décembre 2020 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture — Sénat · depuis le 8 décembre 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 8 décembre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 8 décembre 2020 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 3 février 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 16 février 2021
  5. Décision : modifié 16 février 2021
Promulgation de la loi · 23 février 2021
  1. Promulgation d'une loi 23 février 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.