Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 juillet 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 juillet 2020
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 juillet 2020
  3. Renvoi en commission au fond 22 juillet 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Nomination de rapporteur 14 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 19 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 19 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 27 janvier 2021
  8. Décision : adopté 27 janvier 2021
  9. Réunion de commission 27 janvier 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2021
  2. Renvoi en commission au fond 28 janvier 2021 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 3 février 2021 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 16 février 2021
  5. Décision : modifié 16 février 2021
Promulgation de la loi · 23 février 2021
  1. Promulgation d'une loi 23 février 2021

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)